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Cité des humanités et des sciences sociales

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Actualités22 Novembre 2017

Les nouveaux statuts de l’établissement public présentés au CNESER

Dernière étape avant leur publication par décret en décembre, les nouveaux statuts de l’établissement public seront présentés au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 28 novembre 2017.

Le changement de statuts de l’établissement public Campus Condorcet suit son cours. Suite à l’article 44 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, l’ensemble des comités techniques et des conseils d’administration des établissements membres du Campus sont appelés à se prononcer sur les nouveaux statuts du Campus. Depuis septembre dernier, dix conseils d’administrations ont rendu un avis favorable, dont celui de l’Université Paris Nanterre, nouvel arrivant dans le Campus. Les conseils des Universités Paris 1 et Paris 3 doivent encore se prononcer les 23 et 24 novembre.

Le Campus Condorcet deviendra ainsi un établissement public national de coopération.

Le 28, ce sera donc au CNESER de rendre son avis, dernière étape avant la publication du décret d’application prévue courant décembre. Le 1er janvier 2018, le Campus Condorcet deviendra ainsi un établissement public national de coopération.
Comme l’indique la loi du 28 février 2017, «l'établissement public aura pour mission d'assurer la réalisation et le fonctionnement du Campus Condorcet[…] L'établissement public aura également pour missions de:

  • 1° Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources documentaires ;
  • 2° Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment à l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et de formation ;
  • 3° Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;
  • 4° Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;
  • 5° Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;
  • 6° Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie de ses membres, notamment en matière scientifique ;
  • 7° Participer à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123-1 du code de l'éducation. »

Si le Campus conservera les droits et obligations de l’établissement actuel et son organisation – « un conseil d’administration, assisté par un conseil scientifique, et dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général » -, il est appelé à renouveler au premier semestre 2018 l’ensemble de ses instances.