Le Campus change de statuts

En application de l’article 44 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, l’établissement public Campus Condorcet adoptera ses nouveaux statuts à l’automne, pour une mise en application au 1er janvier 2018.

Ainsi le Campus Condorcet deviendra un établissement public national de coopération à caractère administratif. Comme l’indique la loi du 28 février 2017, « l'établissement public aura pour mission d'assurer la réalisation et le fonctionnement du Campus Condorcet. A cette fin, il coordonnera la programmation et la réalisation du campus. Il réalisera des acquisitions et opérations foncières et immobilières. Il assurera pour le compte de l'Etat, dans le respect des règles de la commande publique, la conception et la réalisation de constructions et d'équipements nécessaires à l'exercice de ses missions. Il assurera l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du Campus Condorcet. »

 

« L'établissement public aura également pour missions de :
• 1° Collecter, enrichir, valoriser, mettre à disposition et conserver des ressources documentaires ;
• 2° Soutenir et faciliter les activités de recherche et de formation de ses membres, notamment à l'échelle européenne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activités de recherche et de formation ;
• 3° Soutenir et faciliter l'innovation, notamment numérique, et la valorisation de la recherche ;
• 4° Contribuer à la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ;
• 5° Soutenir et faciliter la vie étudiante et développer la vie de campus ;
• 6° Assurer la mise en œuvre d'activités et de projets qui lui sont confiés par tout ou partie de ses membres, notamment en matière scientifique ;
• 7° Participer à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123-1 du code de l'éducation. »

L’Université Paris 10, qui s’était portée candidate, fait désormais partie des membres initiaux du Campus, et rejoint ainsi les dix membres fondateurs – CNRS, EHESS, ENC, EPHE, INED, FMSH et les universités Paris 1, Paris 3, Paris 8 et Paris 13. Par ailleurs, l’établissement pourra accueillir à l’avenir de nouveaux membres, sur proposition des trois-quarts de ses membres au moins. 

S’il conservera les droits et obligations de l’établissement actuel et son organisation – « un conseil d’administration, assisté par un conseil scientifique, et dirigé par un président, assisté par un bureau et directeur général » -, il est appelé à renouveler courant 2018 l’ensemble de ses instances. 

D’ici novembre, les comités techniques et conseils d’administration des membres et de l’établissement public délibèrent sur le projet de statuts. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.