Publié le 15 septembre 2020 Mis à jour le 17 septembre 2020

Le renouvellement des représentants étudiants au conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet (EPCC) aura lieu le jeudi 5 novembre 2020. Les candidats ont jusqu’au lundi 26 octobre 2020 à midi pour déposer leurs listes.

En application du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 et de l’article 3 de son règlement intérieur, l’établissement public Campus Condorcet (EPCC) renouvelle le collège des représentants étudiant.

LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Selon le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, "le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement public. Il délibère […] sur :

  1. Les orientations générales de l’établissement public et la mise en œuvre de ses missions ;
  2. Le projet d’établissement et les contrats avec l’État relatifs à sa mise en œuvre ;
  3. Les contributions des membres de l’établissement public sur proposition du bureau ;
  4. Le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier ;
  5. Le règlement intérieur de l’établissement public ;
  6. Les conditions générales d’emploi et de recrutement du personnel ;
  7. Les actions en justice, les transactions et le recours à l’arbitrage ;
  8. Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et les baux et locations ;
  9. L’acceptation des dons et legs ;
  10. Les contrats, conventions et marchés ;
  11. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale quelle que soit leur nature juridique ;
  12. Le rapport annuel d’activité de l’établissement public.

Il peut créer toute commission dont il définit les missions et désigne les membres."

LE MODE DE SCRUTIN

Les élections par les grands électeurs ont lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. En cas d’égalité des restes entre plusieurs listes, et lorsque le nombre de sièges encore à attribuer est inférieur au nombre de listes concernées, il est procédé au tirage au sort entre ces listes. Le panachage n’est pas admis.

LE COLLÈGE DES ÉTUDIANTS : 4 SIÈGES

Sont éligibles toutes les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours en formation initiale ou continue dans l’un des établissements membres du Campus Condorcet.
Les listes devront comporter six noms avec des candidats issus d’au moins trois des membres de l’établissement. Les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir (4) et qu’elles répondent aux critères de recevabilité. 
Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe. 

Les modalités de dépôt de candidature

Le dossier de candidature doit être adressé par courrier recommandé, le cachet de la Poste faisant foi, à l’EP Campus Condorcet, à l’attention du Président, 8 cours des humanités 93322 Aubervilliers CEDEX, avant le lundi 26 octobre 2020 à 12h.
Ce dossier devra contenir :

  • Le formulaire de dépôt de candidature de liste, daté et signé par le candidat déposant la liste (voir ci-dessous).
  • Pour chaque membre de la liste, une déclaration individuelle de candidature, datée et signée (modèle ci-joint). Cette déclaration sera accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité, ainsi que d’un justificatif de l’activité du candidat dans l’un des établissements membres (université Paris 1, Paris 3, Paris 8, Paris 10, Paris 13, EHESS, EPHE, ENC), par exemple, carte d’étudiant ou attestation d’inscription. Il est entendue qu’une personne ne peut être candidate sur plusieurs listes.
  • Sans caractère obligatoire, une déclaration d’intention d’un format d’une feuille A4 recto-verso, imprimées sur papier blanc, en noir et blanc. Elle devra être transmise en parallèle par courrier électronique, au format PDF, au secrétariat de l’EPCC : sec-general(chez)campus-condorcet.fr
  • Dans le cas où la déclaration ou le formulaire de dépôt de candidature ferait référence au soutien d’une organisation, cette dernière devra fournir une déclaration confirmant son soutien à la liste en précisant spécifiquement les candidats et la mention "Elections des représentants élus au conseil d’administration de l’EP Campus Condorcet".