Publié le 17 décembre 2020 Mis à jour le 17 décembre 2020

Suite à la vacance d’un siège, l’établissement public Campus Condorcet organise une élection partielle d’un représentant des enseignants-chercheurs au conseil d’administration. L’élection aura lieu le 11 février 2021, et les candidats ont jusqu’au 27 janvier 2021 pour déposer leur liste.

Cette élection partielle est organisée en application du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Campus Condorcet, et notamment de son article 6 – 3°, ainsi que de l’article 3 du règlement intérieur de l’EPCC.

Le rôle du conseil d’administration

Selon le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, "le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement public. Il délibère […] sur :

  1. Les orientations générales de l’établissement public et la mise en œuvre de ses missions ;
  2. Le projet d’établissement et les contrats avec l’État relatifs à sa mise en œuvre ;
  3. Les contributions des membres de l’établissement public sur proposition du bureau ;
  4. Le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier ;
  5. Le règlement intérieur de l’établissement public ;
  6. Les conditions générales d’emploi et de recrutement du personnel ;
  7. Les actions en justice, les transactions et le recours à l’arbitrage ;
  8. Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et les baux et locations ;
  9. L’acceptation des dons et legs ;
  10. Les contrats, conventions et marchés ;
  11. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale quelle que soit leur nature juridique ;
  12. Le rapport annuel d’activité de l’établissement public.

Il peut créer toute commission dont il définit les missions et désigne les membres."

Mode de scrutin

Les élections par les grands électeurs ont lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. En cas d’égalité des restes entre plusieurs listes, et lorsque le nombre de sièges encore à attribuer est inférieur au nombre de listes concernées, il est procédé à un tirage au sort entre ces listes. Le panachage n’est pas admis.
Les bulletins de vote, établis par l’établissement, portent la mention du nom, du prénom des candidats et de leur membre d’origine. Les listes qui se présentent au nom d’un syndicat ou d’une intersyndicale doivent préciser s’ils souhaitent que cette mention figure sur le bulletin de vote.
Avant le scrutin, le directeur général de l’établissement invite les candidats à venir présenter leur liste et leur programme au collège des grands électeurs compétents. Le vote par correspondance n’est pas admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les résultats sont proclamés par le président de l’établissement à l’issue du scrutin (article 3.2.d du règlement intérieur de l’EPCC).

Corps électoral

Le corps électoral est constitué de grands électeurs, à raison de trois par collège et par établissement membre. La désignation ou l’élection des grands électeurs est organisée par chaque établissement membre sous sa responsabilité selon des modalités qui lui sont propres (article 3.2.a du règlement intérieur du CA).
Chaque établissement communique, par courrier recommandé ou par courrier électronique au Président de l’établissement public Campus Condorcet, les noms et courriels de trois grands électeurs permettant une réception au plus tard le jeudi 7 janvier 2021 à 12h00.
Il sera précisé dans ce même courrier si les grands électeurs acceptent ou non une communication directe des listes sur l’adresse email communiquée.

Conditions d’éligibilité

Peuvent siéger au conseil d’administration de l’établissement au titre de la deuxième catégorie mentionnée au 3° de l’article 6 du décret susmentionné, tous les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés au sens de l’article D.719-4 du code de l’éducation exerçant leurs fonctions dans l’établissement ou dans l’un des membres y compris les agents contractuels recrutés en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour assurer des fonctions d’enseignements, de recherche ou d’enseignement et de recherche qui n’appartiennent pas au collège précédent(article 3.2.b du règlement intérieur de l’EPCC).

Constitution des listes 

Pour le siège à pourvoir au titre du 3° de l’art. 6 du décret précité, les listes doivent comporter trois noms avec des candidats issus d’au moins deux des membres.
Les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir (2) et qu’elles répondent aux critères de recevabilité.
Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe.

Modalités de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature doit être adressé par courrier recommandé ou déposé auprès de la direction des affaires générales de l’établissement, à l’EP Campus Condorcet, à l’attention du Président, 8, Cours des Humanités 93322 Aubervilliers Cedex, permettant une réception au plus tard le mercredi 27 janvier 2021 à 12h00.
Ce dossier devra contenir :

  • Le formulaire de dépôt de candidature de liste (modèle ci-joint) daté et signé par le candidat déposant la liste.
  • Pour chaque membre de la liste, une déclaration individuelle de candidature, datée et signée (modèle ci-joint). Cette déclaration sera accompagnée d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de l’activité du candidat dans l’un des établissements membres (Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sorbonne Nouvelle, Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Paris Nanterre, Sorbonne Paris Nord, ENC, EPHE, EHESS, CNRS, INED) (carte professionnelle ou tout autre document justifiant de l’activité). Il est entendu qu’une personne ne peut être candidate sur plusieurs listes.
  • Sans caractère obligatoire, une déclaration d’intention (profession de foi) d’un format A4 imprimée sur papier blanc, en noir et blanc. Elle devra être transmise en parallèle par courrier électronique au secrétariat de l’EP Campus Condorcet par fichier au format PDF, à l’adresse mail indiquée dans la circulaire 2020-12 (ci-jointe).

Dans le cas où la déclaration ou le formulaire de dépôt de candidature ferait référence au soutien d’une organisation, cette dernière devra fournir une déclaration confirmant son soutien à la liste en précisant spécifiquement les candidats et la mention « Elections des représentants élus au conseil d’administration de l’EP Campus Condorcet ».

Mode de scrutin

Les élections par les grands électeurs ont lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. En cas d’égalité des restes entre plusieurs listes, et lorsque le nombre de sièges encore à attribuer est inférieur au nombre de listes concernées, il est procédé à un tirage au sort entre ces listes. Le panachage n’est pas admis.
Les bulletins de vote, établis par l’établissement, portent la mention du nom, du prénom des candidats et de leur membre d’origine. Les listes qui se présentent au nom d’un syndicat ou d’une intersyndicale doivent préciser s’ils souhaitent que cette mention figure sur le bulletin de vote.
Avant le scrutin, le directeur général de l’établissement invite les candidats à venir présenter leur liste et leur programme au collège des grands électeurs compétents. Le vote par correspondance n’est pas admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les résultats sont proclamés par le président de l’établissement à l’issue du scrutin (article 3.2.d du règlement intérieur de l’EPCC).

Calendrier, horaire et lieu de vote

Le scrutin aura lieu le jeudi 11 février 2021 dans les locaux du Campus Condorcet salle du RDC 8, cours des Humanités 93322 Aubervilliers cedex.
L’élection partielle d’un représentant des enseignants-chercheurs aura lieu à partir de 14h00, selon le déroulement suivant :

  • 14h00-14h45 (horaire indicatif en fonction du nombre de listes) : présentation des listes et de leurs programmes aux grands électeurs du collège,
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • Clôture du scrutin à 16h30, dépouillement, proclamation des résultats.