Publié le 29 octobre 2021 Mis à jour le 2 novembre 2021

Les élections des représentants des personnels des établissements membres du Campus Condorcet et de l’établissement public Campus Condorcet au conseil d’administration auront lieu le 16 décembre 2021. Les candidats ont jusqu’au 30 novembre à midi pour déposer leurs listes.

En application du décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l’établissement public Campus Condorcet modifiant le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, l’établissement public Campus Condorcet (EPCC) renouvelle ses instances et notamment son conseil d’administration. Parmi les membres de ce conseil, 12 membres représenteront les professeurs des universités, les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les autres personnels et les étudiants.

Selon le règlement intérieur, "les représentants élus du conseil d’administration sont désignés par cinq collèges de grands électeurs.
Ces collèges sont :
  • un collège des professeurs des universités et assimilés […] qui élisent les deux premiers représentants visés au 3° de l’art. 6 du décret ;
  • un collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés […] qui élisent les deux autres représentants visés au 3° de l’art. 6 du décret ; 
  • un collège des autres personnels exerçant leur fonction dans l’établissement public Campus Condorcet y compris les agents non-titulaires qui élisent les deux représentants visés au 4° de l’article 6 du décret ;
  • un collège des autres personnels y compris les agents non-titulaires exerçant leur fonctions dans des établissements membres […] qui élisent les deux représentants visés au 4° de l’art. 6er du décret ;
  • un collège des étudiants qui suivent une formation dans l’un des établissements membres, qui élisent les quatre représentants visés au 5° de l’art. 6er du décret."

Le mode de scrutin

"Les représentants des cinq collèges sont élus au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. Le corps électoral est composé de grands électeurs issus des établissements membres et pour l’établissement public, il est composé par l’ensemble des agents y compris ceux mis à disposition [...] La désignation ou l’élection des grands électeurs est organisée par chaque établissement selon des modalités qui lui sont propres."

Le collège des professeurs des universités et assimilés 

Sont éligibles tous les professeurs des universités et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation exerçant leurs fonctions dans l’établissement ou dans l’un des établissements membres y compris les agents contractuels recrutés en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche du niveau des professeurs des universités.

Les listes devront comporter 3 noms de candidats issus d’au moins deux établissements ou organismes membres.
Selon le règlement intérieur, "les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir […] Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe."

Horaires du scrutin (Salle Open Space au RDC du GED - Espace Françoise Héritier – 10 cours des Humanités à Aubervilliers) : 
  • 9h30- 10h15 présentation des listes et de leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • Clôture du scrutin à 12h30, dépouillement, proclamation des résultats

Le collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés 

Sont éligibles tous les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation exerçant leurs fonctions dans l’établissement ou dans l’un des établissements membres y compris les agents contractuels recrutés en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche qui n’appartiennent pas au collège précédent.

Les listes devront comporter 3 noms de candidats issus d’au moins deux établissements ou organismes membres.
Selon le règlement intérieur, "les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir […] Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe."

Horaires du scrutin (Salle Open Space au RDC du GED - Espace Françoise Héritier – 10 cours des Humanités à Aubervilliers) : 
  • 9h30- 10h15 présentation des listes et de leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • Clôture du scrutin à 12h30, dépouillement, proclamation des résultats

Le collège des autres personnels exerçant leur fonction dans l’établissement public Campus Condorcet y compris les agents non-titulaires 

Sont éligibles tous les autres personnels exerçant leurs fonctions dans l’établissement public Campus Condorcet comprenant les mises à disposition.

Les listes devront comporter 3 noms de candidats.
Selon le règlement intérieur, "les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir […] Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe."

Horaires du scrutin (salle du conseil et salle 6.050 – 6ème étage de l’Hôtel à projets – 8 cours des Humanités à Aubervilliers) : 
  • 11h00- 11h45 présentation des listes et de leurs programmes aux grands électeurs du collège en salle du conseil
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation en salle 6.050
  • Clôture du scrutin à 17h00, dépouillement, proclamation des résultats en salle 6.050

Le collège des autres personnels exerçant leur fonction dans des établissements membres y compris les agents non-titulaires

Sont éligibles tous les autres personnels exerçant leurs fonctions dans l’un des établissements membres à l’exclusion des personnels exerçant leur fonction dans l’établissement public Campus Condorcet.

Les listes devront comporter 3 noms de candidats issus d’au moins trois établissements ou organismes membres.
Selon le règlement intérieur, "les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir […] Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe."

Horaires du scrutin (salle du RDC de l’Hôtel à projets – 8 cours des Humanités à Aubervilliers) : 
  • 14h00- 14h45 présentation des listes et de leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • Clôture du scrutin à 17h00, dépouillement, proclamation des résultats

Le collège des étudiants qui suivent une formation dans l’un des établissements membres  

Sont éligibles : tous les étudiants qui suivent une formation dans l’un des établissements membres et au moins un suivant sa formation sur le Campus Condorcet.

Les listes devront comporter 6 noms avec des candidats issus d’au moins des trois établissements ou organismes membres et au moins un candidat suivant sa formation sur le Campus Condorcet (inscription à au moins un cours ou un séminaire).
Selon le règlement intérieur, "les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir […] Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe."

Horaires du scrutin (salle du RDC de l’Hôtel à projets – 8 cours des Humanités à Aubervilliers) : 
  • 9h30- 10h15 présentation des listes et de leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • Clôture du scrutin à 12h30, dépouillement, proclamation des résultats

Les modalités de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature doit être adressé par courrier recommandé ou déposé auprès de la direction des affaires générales de l’établissement, à l’EP Campus Condorcet, à l’attention du Président, 8, Cours des Humanités 93322 Aubervilliers Cedex, permettant une réception au plus tard le 30 novembre 2021 à 12h00. 

Ce dossier devra contenir : 
  • Le formulaire original de déclaration d’une liste de candidats daté et signé par le candidat déposant la liste.
  • Pour chaque membre de la liste du collège concerné à l’exception du collège des étudiants, le formulaire original de déclaration individuelle de candidature, daté et signé, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité ainsi que d’une carte professionnelle ou tout autre document en cours de validité justifiant de l’activité du candidat dans l’un des établissements membres (Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sorbonne Nouvelle, Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Paris Nanterre, Sorbonne Paris Nord, ENC, EPHE, EHESS, CNRS, INED, FMSH, EPCC).
  • Pour le collège des étudiants, le formulaire original de déclaration individuelle de candidature, daté et signé , accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de formation de l’année universitaire en cours (carte d’étudiant, attestation d’inscription) dans l’un des établissements membres (universités Paris1, Paris 3, Paris 8, Paris 10, Paris 13, EHESS, EPHE, ENC) et pour au moins l’un d’entre eux une attestation sur l’honneur précisant qu’il suit une formation au sein du Campus Condorcet (inscription à au moins un cours ou un séminaire).
  • Il est entendu qu’une personne ne peut être candidate sur plusieurs listes.
  • Sans caractère obligatoire, une déclaration d’intention (profession de foi) d’un format A4 imprimée sur papier blanc, en noir et blanc. Elle devra être transmise en parallèle par courrier électronique à la direction des affaires générales de l’EP Campus Condorcet : nathalie.mayet@campus-condorcet.fr par fichier au format PDF.
  • Dans le cas où la déclaration d’une liste de candidats ou la déclaration individuelle de candidature ferait référence au soutien d’une organisation, cette dernière devra fournir une déclaration confirmant son soutien à la liste en précisant spécifiquement les candidats et la mention "Elections des représentants élus au conseil d’administration de l’EP Campus Condorcet".