Le Campus Condorcet est un nouveau campus de recherche et de formation à la recherche en sciences humaines et sociales, porté par l’établissement public Campus Condorcet. Le projet réunit onze établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche. Ouvert depuis la rentrée 2019 sur le territoire d’Aubervilliers, le Campus Condorcet accueille plus de 80 équipes de recherche et près de 5000 personnes, dont de très nombreux étudiants. Il dispose d'une structure complète de services, au premier rang desquels un centre de colloques et une grande bibliothèque de recherche.

Un second site situé Porte de La Chapelle est en cours de construction, et sera livré en 2025.

Dans ce contexte de poursuite du développement de l’EPCC et afin de faire face aux nouveaux défis qui l’attendent, la Direction des affaires générales souhaite renforcer son équipe ressources humaines et recrute un.e chargé.e des affaires juridiques.

Missions

  • Il ou elle assure en partenariat avec le directeur adjoint et avec les directions opérationnelles la production et la sécurisation des documents contractuels liés aux opérations d’aménagement (acquisitions/cessions, contrats avec les prestataires) dans une conjoncture où un volume important de nouveaux projets sont en émergence,
  • Il ou elle propose à la présidence et aux Directions opérationnelles de mettre en œuvre des montages (procédures, actes, contrats) permettant d’aboutir aux objectifs poursuivis et d’éclairer la décision par une analyse des avantages, inconvénients et risques des différents montages envisagés,
  • Il ou elle élabore ou participe à l’élaboration de contrats, actes juridiques, délibérations et documents divers
  • Il ou elle alerte la Direction générale et les Directions opérationnelles sur les risques juridiques détectés et de leur proposer des moyens pour réduire ces risques,
  • Il ou elle met en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir la mise en jeu de la responsabilité de l’établissement et de ses dirigeants,
  • Il ou elle organise, en cas de matérialisation des risques juridiques, la défense des intérêts de l’établissement et de ses dirigeants
  • Il ou elle interprète et veille à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement, et assure une veille juridique régulière
  • Il ou elle participe à la rédaction des documents précontentieux et des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif et suit les décisions de justice et leurs applications
  • Il ou elle développe et exploite un fonds documentaire dans le domaine juridique
  • Il ou elle participe à des réseaux juridiques interservices
  • Il ou elle participe au suivi des dossiers assurances
  • Il ou elle participe au suivi des dossiers en lien avec la propriété intellectuelle
  • Il ou elle veille à la bonne application des dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection (prise en charge, analyse, suivi et maintien de la politique RGPD, identification des risques RGPD, sensibilisation aux enjeux et à la sécurisation des projets) – à terme assurer un rôle de DPO
Bac + 5

Profil

CONNAISSANCES :

  • Méthodologie de conduite de projet
  • Cadre légal et déontologique
  • Dispositions réglementaires, code de la commande publique, loi MOP, montages en PPP, domanialité publique (Code général de la propriété des personnes publiques).
  • Droit de la propriété intellectuelle et droit d’auteur serait appréciées.
  • Règlement Général sur la Protection des Données.

COMPETENCES OPERATIONNELLES :

  • Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision
  • Réaliser des synthèses
  • Rédiger des rapports ou des documents
  • Qualités de rigueur, d'organisation,
  • Élaborer des éléments de langage
  • Concevoir des tableaux de bord

COMPETENCES RELATIONNELLES :

  • Aisance relationnelle et rédactionnelle
  • Diplomatie
  • Organisation, rigueur et réactivité
  • Fiabilité
  • Être force de proposition, capacité à anticiper et à proposer des recommandations et adaptabilité
  • Savoir rendre compte
Nom de l'organisme :
CAMPUS CONDORCET
Adresse :
Cours des Humanités
93322 - AUBERVILLIERS
Mél :
recrutement@campus-condorcet.fr
Sur Internet :
http://www.campus-condorcet.fr
Durée(s) :
CDD de 3 ans renouvelable et pérennisable
Début :
Dès que possible
Date limite de candidature :
16 décembre 2022