Publié le 6 août 2019 – Mis à jour le 27 août 2019

Les élections des représentants des personnels des établissements membres du Campus Condorcet et de l’établissement public Campus Condorcet au conseil d’administration auront lieu le 6 juin 2018. Les candidats ont jusqu’au 14 mai 2018 à midi pour déposer leurs listes. Ces dernières doivent comporter 3 à 6 noms de candidats issus de deux à trois des membres de l’établissement, selon le collège, et au moins un candidat exerçant ses fonctions au sein de l’EPCC, pour le collège des BIATOS.

En application du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, l’établissement public Campus Condorcet (EPCC) met en place ses instances, dont son conseil d’administration. Parmi les membres de ce conseil, 12 membres représenteront les professeurs des universités, les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les autres personnels et les étudiants.
Selon le règlement intérieur, « les représentants élus du conseil d’administration sont désignés par quatre collèges de grands électeurs.

Ces collèges sont :

  • un collège des professeurs des universités et assimilés […] qui élisent les deux premiers représentants visés au 3° de l’art. 6er du décret ;
  • un collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés […] qui élisent les deux autres représentants visés au 3° de l’art. 6er du décret ;
  • un collège des autres personnels y compris les agents non-titulaires […] qui élisent les quatre représentants visés au 4° de l’art. 6er du décret ;
  • un collège des personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours en formation initiale ou continue dans l’un des membres, qui élisent les quatre représentants visés au 5° de l’art. 6er du décret. »

Le mode de scrutin

Selon le règlement intérieur, « les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste indirect à un tour […] à la représentation proportionnelle, avec répartition des restes selon la règle du plus fort reste. Le corps électoral est composé de grands électeurs issus des personnels de l’établissement public et des établissements membres [...] La désignation ou l’élection des grands électeurs est organisée par chaque établissement selon des modalités qui lui sont propres. »


Les listes de candidats doivent comporter 3 à 6 noms de candidats issus de deux à trois des membres de l’établissement, selon le collège, et au moins un candidat exerçant ses fonctions au sein de l’EPCC, pour le collège des BIATOS.


Selon le règlement intérieur, « les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n’est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir […] Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe. »

Le collège des professeurs des universités : 2 sièges

Sont éligibles tous les professeurs des universités et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation.


Les listes devront comporter trois noms avec des candidats issus d’au moins deux des membres de l’établissement.


L’élection des représentants des professeurs d’universités et assimilés aura lieu le 6 juin 2018 à partir de 09h30 en salle 413 :

  • 09h30 – 11h : présentation des listes et leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • 12h00 : clôture du scrutin, dépouillement, proclamation des résultats.

Le collège des autres enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés : 2 sièges

Sont éligibles tous les autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation.


Les listes devront comporter trois noms avec des candidats issus d’au moins deux des membres de l’établissement.


L’élection des représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs aura lieu le 6 juin 2018 à partir de 14h30 en salle 413 :

  • 14h30 – 16h : présentation des listes et leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • 17h00 : clôture du scrutin, dépouillement, proclamation des résultats.

Le collège des autres personnels : 4 sièges

Sont éligibles tous les autres membres du personnel exerçant leurs fonctions au sein ou pour le compte de l’établissement ou de l’un des membres y compris les agents non-titulaires.


Les listes devront comporter six noms avec des candidats issus d’au moins trois des membres et au moins un exerçant ses fonctions dans l’établissement public Campus Condorcet pour une quotité supérieure ou égale à 50%.


L’élection des représentants des autres personnels aura lieu le 6 juin 2018 à partir de 09h30 en salle 408 :
- 09h30 – 11h : présentation des listes et leurs programmes aux grands électeurs du collège
- Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
- 12h00 : clôture du scrutin, dépouillement, proclamation des résultats.

Le collège des étudiants : 4 sièges

Sont éligibles toutes les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours en formation initiale ou continue dans l’un des membres.


Les listes devront comporter six noms avec des candidats issus d’au moins trois des membres de l’établissement.


L’élection des représentants des étudiants aura lieu le 6 juin 2018 à partir de 14h30 en salle 408:

  • 14h30 – 16h : présentation des listes et leurs programmes aux grands électeurs du collège
  • Ouverture du scrutin à l’issue de la dernière présentation
  • 17h00 : clôture du scrutin, dépouillement, proclamation des résultats.

Les modalités de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature doit être adressé par courrier recommandé, le cachet de la Poste faisant foi, à l’EP Campus Condorcet, à l’attention du Président, 20 avenue George Sand 93210 Saint-Denis, avant le lundi 14 mai 2018 à 12h.

Ce dossier devra contenir :

  • Le formulaire de dépôt de candidature de liste, daté et signé par le candidat déposant la liste (voir ci-dessous).
  • Pour chaque membre de la liste, une déclaration individuelle de candidature (voir ci-dessous), datée et signée. Cette déclaration sera accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité, ainsi que d’un justificatif de l’activité du candidat dans l’un des établissements membres (par exemple, carte professionnelle ou d’étudiant, arrêté d’affectation, contrat de travail, attestation ad hoc, …). Il est entendu qu’une personne ne peut être candidate sur plusieurs listes.
  • Sans caractère obligatoire, une déclaration d’intention d’un format d’une feuille A4 recto-verso. Les deux pages devront être imprimées sur papier blanc, en noir et blanc. Elle devra être transmise en parallèle par courrier électronique, au format PDF, au secrétariat de l’EPCC : campuscondorcet(chez)campus-condorcet.fr

Dans le cas où la déclaration ou le formulaire de dépôt de candidature ferait référence au soutien d’une organisation, cette dernière devra fournir une déclaration confirmant son soutien à la liste en précisant spécifiquement les candidats et la mention « Elections des représentants élus au conseil d’administration de l’EP Campus Condorcet ».

Le calendrier des élections

  • 14 mai à 12h : date limite de dépôt des candidatures
  • 6 juin : Scrutin
    09h30 : Présentation des listes et programmes, puis élections des représentants des professeurs des universités et assimilés en salle 413 ; des représentants des autres personnels en salle 408.
    14h30 : Présentation des listes et programmes, puis élections des représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs en salle 413 ; des représentants des étudiants en salle 408.

Pour toute demande d'information complémentaire, merci d'envoyer un mail à sec-general(chez)campus-condorcet.fr