Le registre des actes administratifs
27 août 2019
modifié le 16 janvier 2023
Publié le 27 août 2019 – Mis à jour le 16 janvier 2023
Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement public Campus Condorcet (EPCC) publie ses actes administratifs. Vous pouvez consulter en ligne (ci-dessous) les délibérations du conseil d'administration de l'EPCC depuis sa création par le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, ainsi que les décisions du président opposables aux tiers. L'ensemble des actes administratifs et les pièces jointes aux délibérations, y compris les documents budgétaires, sont consultables au siège de l'EPCC, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Les délibérations du conseil d'administration
- 2023
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- Délib 2023-001 Relative à l'adoption du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2022
- Délib 2023-002 Relative au compte financier de l'exercice 2022
- Délib 2023-003 Relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2022
- Délib 2023-004 Relative au plan de contrôle interne autorisé
- Délib 2023-005 relative à la Fiche modificative ayant pour objet l'extension d'exploitation
- Délib 2023-006 Désignation des personnalités qualifiées membres du Conseil Scientifiques
- Délib 2023-007 avis sur la remise gracieuse d'un comptable public
- Délib 2023-008 Relative à l'adoption du compte-rendu de la séance du 14 mars 2023
- Délib 2023-009 Relative au budget rectificatif n°1 de l'exercice 2023
- Délib 2023-010 Relative à la contribution des membre aux service Vie de Campus 2023
- Délib 2023-011 Relative à la tarification de l'occupation des espaces
- Délib 2023-012 Relative à l'adoption du Rapport d'activité 2022
- Délib 2023-013 Relative à la prise en charge des frais de restauration
- 2022
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- Délib 2022-001 Proposant le nom du de la Président.e de l'EPCC aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de sa nomination
- Délib 2022-002 Relative à l'adoption du compte rendu du conseil d'administration du 26 octobre 2021
- Délib 2022-003 Relative à l'adoption du compte rendu du conseil d'administration du 30 novembre 2021
- Délib 2022-004 Relative au compte financier de l'exercice 2021
- Délib 2022-005 Relative à l'affectation de résultats de l'exercice 2021
- Délib 2022-006 Relative au plan de contrôle interne autorisé
- Délib 2022-007 Relative à l'adoption du seuils d'engagement des poursuites
- Délib 2022-008 Relative au montage financier EPHE La Chapelle
- Délib 2022-010 Relative à la prise en charge des frais de restauration par l'EPCC
- Délib 2022-011 Relative à la nomination du Directeur général en application de l'article 9 du décret
- Délib 2022-012 Relative à la rémunération individuelle de la fonction de conseiller particulier auprès du président
- Délib 2022-013 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du conseil d'administration du 24 mai 2022
- Délib 2022-014 Relative au budget rectificatif n°1 de l'exercice 2022
- Délib 2022-015 Relative à la subvention exceptionnelle des membres pour le financement des emplois étudiants
- Délib 2022-016 Relative à l'adoption du Rapport d'activité 2021
- Délib 2022-017 Relative à la politique indemnitaire des agents titulaires du Campus Condorcet
- Délib 2022-018 Relative à la politique de rémunération des agents contractuels du Campus Condorcet
- Délib 2022-019 Relative à la prise en charge d'oeuvres sociales par l'EPCC au profit des personnels et de leurs enfants
- Délib 2022-020 relative à l'adoption du compte-rendu de la séance du 20 septembre 2022
- Délib 2022-021 relative au déploiement de l'autonomie de gestion
- Délib 2022-022 relative à la contribution financière des membres fondateurs prévue par le règlement intérieur pour l'exercice 2022 et 2023
- Délib 2022-023 relative à la contribution des membres aux services Vie de Campus 2022 et 2023
- Délib 2022-024 relative à l'adoption du budget rectificatif n°2 2022
- Délib 2022-025 relatif à l'adoption du budget initial 2023
- Délib 2022-026 Désignation des personnalités qualifiées membres du Conseil Scientifique
- Délib 2022-027 Mise en oeuvre de la subrogation au sein de l'EPCC
- Délib 2022-028 relative à la prise en charge des frais de restauration par l'EPCC
- Délib 2022-029 relative à la fiche modificative ayant pour objet l'accrochage de cadres/cimaises
- 2021
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- Délib 2021 - 01 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 08.12.2020
- Délib 2021 - 02 Relative au compte financier de l'exercice 2020
- Délib 2021 - 03 Relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2020
- Délib 2021 - 04 Relative au Plan de Contrôle Interne Actualisé
- Délib 2021 - 05 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 02.03.2021
- Délib 2021 - 06 Relative à l'adoption du budget rectificatif n°1
- Délib 2021 - 07 Relative à l'autorisation donnée au Président de signer les marchés de travaux du site de Porte de la Chapelle et les marchés multi techniques et services afférent aux batiments du GED et EHESS du site d'Aubervilliers
- Délib 2021 - 09 Relative au rapport d'activité 2020
- Délib 2021 - 11 Relative au temps de travail et régime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet
- Délib 2021 - 12 Relative à la politique de rémunération des agents contractuels du Campus Condorcet
- Délib 2021 - 13 Relative à la politique indemnitaires des agents titulaires du Campus Condorcet
- Délib 2021 - 14 Relative au plan d'actions pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023
- Délib 2021 - 15 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 20.04.2021
- Délib 2021 - 16 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 22.06.2021
- Délib 2021 - 17 Relative au règlment intérieur du Campus Condorcet
- Délib 2021 - 19 Relative à la modification de l'avenant n°2 du contrat de partenariat
- Délib 2021 - 20 Relative à la Fiche modificative ayant pour objet les modalités de gestion du Faculty Club
- Délib 2021 - 21 Relative à la Fiche modificative ayant pour objet la modification des aménagements et emplacements prévus pour le stationnement des véhicules deux roues non motorisés
- Délib 2021 - 22 Relative à la Fiche modificative ayant pour objet la mise en place d'un dispositif électrique pour le branchement d'une machine à emballer sous-vide au CROUS
- Délib 2021 - 23 Relative à la Fiche modificative ayant pour objet le déplacement de mobilier et l'accrochage de cadre
- Délib 2021 - 24 Relative à la Fiche modificative ayant pour objet le tirage des câbles pour les bâtiments GED et EHESS
- Délib 2021 - 25 Relative à la Fiche modificative ayant pour objet la modification de la redevance entretien maintenance
- Délib 2021 - 27 Relative aux délégations accordés par le conseil d'administration au Président
- Délib 2021 - 28 Relative à la contribution des membres aux services Vie de Campus 2021
- Délib 2021 - 29 Relative à la subvention exceptionnelle des membres pour le financement des emplois étudiants pour l'ouverture du GED
- Délib 2021 - 30 Relative à l'adoption du budget rectificatif n°2 2021
- Délib 2021 - 31 Relative à l'adoption du budget initial 2022
- Délib 2021 - 32 Relative à la charte de télétravail
- Délib 2021 - 33 Relative à l'adoption des aides aux projets scientifiques suite aux appels à projets
- Délib 2021 - 34 Relative à la chartes des sciences et recherches participatives
- 2020
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- Délib 2020 - 01 Relative au compte rendu du CA du 03.12.2019
- Délib 2020 - 02 Relative au compte rendu du CA du 17.12.2019
- Délib 2020 - 03 Arrêtant le compte financier de l'exercice budgétaire 2019
- Délib 2020 - 04 Affectant le résultat de l'exercice budgétaire 2019
- Délib 2020 - 05 Arrêtant le budget rectificati n°1 de l'exercice 2020
- Délib 2020 - 06 Relative à l'autorisation de signer la fiche modificative n°33 du contrat de Partenariat Public Privé
- Délib 2020 - 07 Relative aux modalités de déroulement du conseil d'administration à distance au sein de l'établissement public Campus Condorcet
- Délib 2020 - 08 Relative à la désignation d'une personnalité qualifiée à siéger au Conseil d'Administration
- Délib 2020 - 09 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 03.03.2020
- Délib 2020 - 10 Relative à l'adoption du rapport d'activité 2019
- Délib 2020 - 11 Relative à la reprise d'ancienneté des agents contractuels mis à disposition auprès du Campus Condorcet
- Délib 2020 - 12 Relative à la mise en place d'une convention de gestion de l'indemnisation du chômage entre l'établissement public Campus Condorcet et Pôle Emploi
- Délib 2020 - 13 Relative à l'adoption des aides aux projets scientifiques suite aux appels à projets
- Délib 2020 - 14 Relative à la signature d'un avenant relatf à la modification de l'annexe V3 Commerce du Contrat de partenariat au vue de la création et de l'exploitation d'une brasserie
- Délib 2020 - 17 Relative à l'adoption du budget rectificatif n°2
- Délib 2020 - 18 Relative à la contribution des membres aux service vie de campus 2020
- Délib 2020 - 19 Relative à l'adoption du Plan de contrôle interne financier
- Délib 2020 - 20 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 07.05.2020
- Délib 2020 - 21 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 07.07.2020
- Délib 2020 - 22 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 06.10.2020
- Délib 2020 - 23 Relative à l'adoption du budget initial 2021
- Délib 2020 - 24 Relative à la contribution financière des membres fondateurs pour l'année 2021
- Délib 2020 - 25 Relative à la dématérialisation des bulletins de paye des agents du Campus Condorcet
- Délib 2020 - 26 Relative au forfait mobilités durables
- Délib 2020 - 27 Relative à l'adoption du budget rectificatif d'urgence
- 2019
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- 2019 Délibération CA - 01
- 2019 Délibération CA - 02
- 2019 Délibération CA - 03
- 2019 Délibération CA - 04
- 2019 Délibération CA - 05
- 2019 Délibération CA - 06
- 2019 Délibération CA - 07
- 2019 Délibération CA - 08
- 2019 Délibération CA - 09
- 2019 Délibération CA - 10
- 2019 Délibération CA - 11
- 2019 Délibération CA - 12
- 2019 Délibération CA - 13
- 2019 Délibération CA - 14
- 2019 Délibération CA - 15
- 2019 Délibération CA - 16
- 2019 Délibération CA - 17
- 2019 Délibération CA - 18
- 2019 Délibération CA - 19
- 2019 Délibération CA - 20
- 2019 Délibération CA - 21
- 2019 Délibération CA - 22
- 2019 Délibération CA - 23
- 2019 Délibération CA - 24
- 2019 Délibération CA - 25
- 2019 Délibération CA - 26
- 2019 Délibération CA - 27
- 2019 Délibération CA - 28
- 2019 Délibération CA - 29
- 2019 Délibération CA - 30
- 2019 Délibération CA - 31
- 2019 Délibération CA - 32
- 2019 Délibération CA - 33
- 2019 Délibération CA - 34
- 2019 Délibération CA - 35
- 2019 Délibération CA - 35 bis
- 2019 Délibération CA - 36
- 2019 Délibération CA - 37
- 2019 Délibération CA - 38
- 2019 Délibération CA - 39
- 2019 Délibération CA - 40
- 2019 Délibération CA - 41
- 2019 Délibération CA - 42
- 2019 Délibération CA - 44
- 2019 Délibération CA - 45
- 2018
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- 2018 - Délibération CA - 9 à 12
- 2018 - Délibérations - 13 à 15
- 2018 Délibération CA - 17
- 2018 Délibération CA - 18
- 2018 Délibération CA - 19
- 2018 Délibération CA - 20
- 2018 Délibération CA - 21
- 2018 Délibération CA - 23
- 2018 Délibération CA - 24
- 2018 Délibération CA - 25
- 2018 Délibération CA - 26
- 2018 Délibération CA - 27
- 2018 Délibération CA - 28
- 2018 Délibération CA - 29
- 2018 Délibération CA - 30
- 2018 Délibération CA - 31
- 2018 Délibération CA - 32
- 2018 Délibération CA - 33
- 2018 Délibération CA - 34
- 2018 Délibération CA - 35
- Délibérations 2018 - 16
- Délibérations CA 2018 - 1 à 8
Les décisions du président
- 2023
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- 2023-007 Délégation signature temporaire H.GOBERT
- 2023-01 Délégation de signature
- 2023-01bis Délégation de signature
- 2023-02 Composition CCP représentants du personnel
- 2023-03 Composition CSA représentant du personnel
- 2023-04 délégation de compétence maintien de l'ordre et de la sécurité
- 2023-05 Fermeture administrative de l'établissement public pour la période hivernale 2023
- 2023-06 Mise en oeurvre de la réorganisation
- 2023-08 Délégation signature
- 2023-09 Admission lauréats concours marchés
- 2022
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- 2022-001 - Décision modifiée élu.es CA
- 2022-002 - Fabrique Territoires Santé
- 2022-003 - Fédération Nationale d'Education et de Promotion de la Santé
- 2022-006 - Théâtre de la Commune
- 2022-009 Redevance Morgane Baffier
- 2022-010 Election professionnelle 2022
- 2022-011 Délégation de signature
- 2022-012 Décision modifiée élu.es CA
- 2022-013 Fermeture Campus
- 2022-014 Réouverture Campus
- 2022-016 Mise en place d'une Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'EPCC - Elections Professionnelles 2022
- 2022-017 Délégation Stéphane DELALONDE à l'occasion des visites périodiques de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité des 13, 20 et 23 juin 2022
- 2022-018 Election professionnelle 2022 - Modalités CSA
- 2022-021 Délégation de signature
- 2022-023 Election Professionnelle 2022 - CSAE MESRI
- 2022-024 DELAGTION DE SIGNATURE
- 2022-027 Liste des organisations syndicales candidates
- 2022-028 Bureau de vote
- 2022-030 Election professionnelle - Résultat CSA
- 2022-031 Election professionnelle - Résultat CCP Cat A B C
- 2022-32 Résultat tirage au sort CCP catégorie C
- 2021
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- 01 - Ouverture partielle des salles
- 010 - Ouverture du site
- 012 - Couvre feu 2
- 014 - Déconfinement
- 016 - Agents habilités à contrôler le pass sanitaire JDP
- 018 - Liste grands électeurs EPCC
- 019 - Liste des grands électeurs
- 02 - Couvre-feu à 18h
- 020 - Liste des candidats
- 021 - Bureau de vote
- 022 - Résultat élections CA du 16.12.2021
- 03 - Liste des grands électeurs
- 04 - bureau de vote 11 février 2021
- 05 - CA - Liste des candidats - Scrutin du 11 février 2021
- 06 - Réouverture locaux d'enseignements
- 07 - Délégation dépôt de plainte
- 08 - Résultat élections CA 11 février 2021
- 2020
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- 003-Fermeture des locaux - 13 mars 2020
- 007 - Ré-ouverture locaux - 13 mai 2020
- 011 - Arrêté liste grands électeurs représentant étudiants - 07 octobre 2020
- 011 - Liste des grands électeurs modifiée
- 012 - Fermeture Campus
- 013 - Composition du bureau de vote du scrutin du 30 novembre 2020
- 014 - Liste des candidats des réprésentants des étudiants
- 015 - Fermeture des locaux
- 016 - Report du scrutin du 5 novembre 2020
- 017 - plan Vigipirate
- 018 - membres élus au scrutin du 30 novembre 2020
- 019 - Délégation de signatures EPCC
- 020 - Ouverture partielle des bâtiments
- 021 - Fermeture établissement
- Circulaire EPCC élection d'un représentant d'enseignants-chercheurs
- 2019
- 2018
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- 001 - Délégation de compétence du président de l'EPCC
- 002 - Délégation de signature du président de l'EPCC
- 003 - Institution d'une régie d'avance de l'EPCC
- 004 - Nomination d'un régisseur général
- 005 - Accréditation de l'ordonnateur
- 006 - Habilitation de la constatation du service fait
- 007 - Publication des délégations de signature et de pouvoir sur le site Internet de l'EPCC
- 008 - Utilisation du portail internet achatpublic.com en tant que profil acheteur de l'EPCC
- 009 - Attestation de réception des courriers recommandés
- 010 - Création du comité des achats de l'EPCC
- 011 - Nomination d'une assistante de prévention de l'EPCC
- 012 - Désignation des grand électeurs
- 013 - Liste des grands électeurs
- 014 - Listes des candidats au scrutin du 06.06.2018
- 015 - Désignation d'un délégué à la protection des données
- 016 - Composition des bureaux de vote du 06.06.2018
- 017 - Résultat des élections du 06.06.2018
- 018 - Délégation de signature
- 019 - Délégation de pouvoir ordre public
- 020 - Délégation de signature profil acheteur
- 022 - Délégation de signature - actes gestion des ressources humaines
- 024 - Liste des délégations admises au scrutin du 06.12.2018
- 025 - Composition du bureau de vote du 06.12.2018
- 026 - Délégation de signature électronique pour les marchés publics
Les décisions du directeur général
2019
Autres pièces administratives
2019
Infos pratiques
Contact
sec-general(chez)campus-condorcet.fr