Le registre des actes administratifs
27 août 2019
modifié le 12 janvier 2021
Publié le 27 août 2019 – Mis à jour le 12 janvier 2021
Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement public Campus Condorcet (EPCC) publie ses actes administratifs. Vous pouvez consulter en ligne (ci-dessous) les délibérations du conseil d'administration de l'EPCC depuis sa création par le décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017, ainsi que les décisions du président opposables aux tiers. L'ensemble des actes administratifs et les pièces jointes aux délibérations, y compris les documents budgétaires, sont consultables au siège de l'EPCC, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Les délibérations du conseil d'administration
- 2020
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- Délib 2020 - 01 Relative au compte rendu du CA du 03.12.2019
- Délib 2020 - 02 Relative au compte rendu du CA du 17.12.2019
- Délib 2020 - 03 Arrêtant le compte financier de l'exercice budgétaire 2019
- Délib 2020 - 04 Affectant le résultat de l'exercice budgétaire 2019
- Délib 2020 - 05 Arrêtant le budget rectificati n°1 de l'exercice 2020
- Délib 2020 - 06 Relative à l'autorisation de signer la fiche modificative n°33 du contrat de Partenariat Public Privé
- Délib 2020 - 07 Relative aux modalités de déroulement du conseil d'administration à distance au sein de l'établissement public Campus Condorcet
- Délib 2020 - 08 Relative à la désignation d'une personnalité qualifiée à siéger au Conseil d'Administration
- Délib 2020 - 09 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 03.03.2020
- Délib 2020 - 10 Relative à l'adoption du rapport d'activité 2019
- Délib 2020 - 11 Relative à la reprise d'ancienneté des agents contractuels mis à disposition auprès du Campus Condorcet
- Délib 2020 - 12 Relative à la mise en place d'une convention de gestion de l'indemnisation du chômage entre l'établissement public Campus Condorcet et Pôle Emploi
- Délib 2020 - 13 Relative à l'adoption des aides aux projets scientifiques suite aux appels à projets
- Délib 2020 - 14 Relative à la signature d'un avenant relatf à la modification de l'annexe V3 Commerce du Contrat de partenariat au vue de la création et de l'exploitation d'une brasserie
- Délib 2020 - 17 Relative à l'adoption du budget rectificatif n°2
- Délib 2020 - 18 Relative à la contribution des membres aux service vie de campus 2020
- Délib 2020 - 19 Relative à l'adoption du Plan de contrôle interne financier
- Délib 2020 - 20 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 07.05.2020
- Délib 2020 - 21 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 07.07.2020
- Délib 2020 - 22 Relative à l'adoption du compte rendu de séance du 06.10.2020
- Délib 2020 - 23 Relative à l'adoption du budget initial 2021
- Délib 2020 - 24 Relative à la contribution financière des membres fondateurs pour l'année 2021
- Délib 2020 - 25 Relative à la dématérialisation des bulletins de paye des agents du Campus Condorcet
- Délib 2020 - 26 Relative au forfait mobilités durables
- Délib 2020 - 27 Relative à l'adoption du budget rectificatif d'urgence
- 2019
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- 2019 Délibération CA - 01
- 2019 Délibération CA - 02
- 2019 Délibération CA - 03
- 2019 Délibération CA - 04
- 2019 Délibération CA - 05
- 2019 Délibération CA - 06
- 2019 Délibération CA - 07
- 2019 Délibération CA - 08
- 2019 Délibération CA - 09
- 2019 Délibération CA - 10
- 2019 Délibération CA - 11
- 2019 Délibération CA - 12
- 2019 Délibération CA - 13
- 2019 Délibération CA - 14
- 2019 Délibération CA - 15
- 2019 Délibération CA - 16
- 2019 Délibération CA - 17
- 2019 Délibération CA - 18
- 2019 Délibération CA - 19
- 2019 Délibération CA - 20
- 2019 Délibération CA - 21
- 2019 Délibération CA - 22
- 2019 Délibération CA - 23
- 2019 Délibération CA - 24
- 2019 Délibération CA - 25
- 2019 Délibération CA - 26
- 2019 Délibération CA - 27
- 2019 Délibération CA - 28
- 2019 Délibération CA - 29
- 2019 Délibération CA - 30
- 2019 Délibération CA - 31
- 2019 Délibération CA - 32
- 2019 Délibération CA - 33
- 2019 Délibération CA - 34
- 2019 Délibération CA - 35
- 2019 Délibération CA - 35 bis
- 2019 Délibération CA - 36
- 2019 Délibération CA - 37
- 2019 Délibération CA - 38
- 2019 Délibération CA - 39
- 2019 Délibération CA - 40
- 2019 Délibération CA - 41
- 2019 Délibération CA - 42
- 2019 Délibération CA - 44
- 2019 Délibération CA - 45
- 2018
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- 2018 - Délibération CA - 9 à 12
- 2018 - Délibérations - 13 à 15
- 2018 Délibération CA - 17
- 2018 Délibération CA - 18
- 2018 Délibération CA - 19
- 2018 Délibération CA - 20
- 2018 Délibération CA - 21
- 2018 Délibération CA - 23
- 2018 Délibération CA - 24
- 2018 Délibération CA - 25
- 2018 Délibération CA - 26
- 2018 Délibération CA - 27
- 2018 Délibération CA - 28
- 2018 Délibération CA - 29
- 2018 Délibération CA - 30
- 2018 Délibération CA - 31
- 2018 Délibération CA - 32
- 2018 Délibération CA - 33
- 2018 Délibération CA - 34
- 2018 Délibération CA - 35
- Délibérations 2018 - 16
- Délibérations CA 2018 - 1 à 8
Les décisions du président
- 2021
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- 2020
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- 003-Fermeture des locaux - 13 mars 2020
- 007 - Ré-ouverture locaux - 13 mai 2020
- 011 - Arrêté liste grands électeurs représentant étudiants - 07 octobre 2020
- 011 - Liste des grands électeurs modifiée
- 012 - Fermeture Campus
- 013 - Composition du bureau de vote du scrutin du 30 novembre 2020
- 014 - Liste des candidats des réprésentants des étudiants
- 015 - Fermeture des locaux
- 016 - Report du scrutin du 5 novembre 2020
- 017 - plan Vigipirate
- 018 - membres élus au scrutin du 30 novembre 2020
- 019 - Délégation de signatures EPCC
- 020 - Ouverture partielle des bâtiments
- 021 - Fermeture établissement
- Circulaire EPCC élection d'un représentant d'enseignants-chercheurs
- 2019
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- 2018
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- 001 - Délégation de compétence du président de l'EPCC
- 002 - Délégation de signature du président de l'EPCC
- 003 - Institution d'une régie d'avance de l'EPCC
- 004 - Nomination d'un régisseur général
- 005 - Accréditation de l'ordonnateur
- 006 - Habilitation de la constatation du service fait
- 007 - Publication des délégations de signature et de pouvoir sur le site Internet de l'EPCC
- 008 - Utilisation du portail internet achatpublic.com en tant que profil acheteur de l'EPCC
- 009 - Attestation de réception des courriers recommandés
- 010 - Création du comité des achats de l'EPCC
- 011 - Nomination d'une assistante de prévention de l'EPCC
- 012 - Désignation des grand électeurs
- 013 - Liste des grands électeurs
- 014 - Listes des candidats au scrutin du 06.06.2018
- 015 - Désignation d'un délégué à la protection des données
- 016 - Composition des bureaux de vote du 06.06.2018
- 017 - Résultat des élections du 06.06.2018
- 018 - Délégation de signature
- 019 - Délégation de pouvoir ordre public
- 020 - Délégation de signature profil acheteur
- 022 - Délégation de signature - actes gestion des ressources humaines
- 024 - Liste des délégations admises au scrutin du 06.12.2018
- 025 - Composition du bureau de vote du 06.12.2018
- 026 - Délégation de signature électronique pour les marchés publics
Les décisions du directeur général
2019
Autres pièces administratives
2019
Infos pratiques
Contact
sec-general(chez)campus-condorcet.fr