En conformité avec l’article 13 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 modifié par le décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif au Campus Condorcet, les élections auront lieu le 15 décembre par voie électronique, et les listes candidates doivent être déposées au plus tard le 29 novembre 2023 avant midi.
Le collège des représentants étudiants est composé de 4 sièges. Les représentants étudiants au conseil d’administration sont élus pour un mandant de deux ans, renouvelable. Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement public. Il délibère notamment sur les orientations générales de l’établissement public et la mise en œuvre de ses missions. Il se réunit au moins deux fois par an. Les élus étudiants au conseil d’administration siègent au sein du comité de site, qui est consulté sur toutes les questions concernant la vie de campus transversales à l’échelle du Campus Condorcet. En cette qualité, ils participent aux réunions préparatoires du conseil d’administration.
Conditions d’éligibilité et constitution des listes
Peuvent siéger au sein du conseil d'administration, toutes les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, en formation initiale ou continue dans l'un des établissements membres du Campus Condorcet.
Pour les quatre sièges à pourvoir, les listes doivent comporter six noms avec des candidats issus d'au moins trois des membres, et dont au moins la première moitié des candidats dans l'ordre sur la liste suivent une formation au Campus Condorcet.
Les listes peuvent être incomplètes dès lors que le nombre de candidats n'est pas inférieur au nombre de sièges à pourvoir(4) et qu'elles répondent aux critères de recevabilité.
Les listes de candidats doivent comporter alternativement un candidat de chaque sexe.
Dépôt des listes de candidature
Le dépôt des listes de candidature se fait par une déclaration de candidature de la liste (modèle ci-joint) indiquant le nom, le prénom, et le membre de rattachement de chaque candidat, une déclaration individuelle de candidature (modèle ci-joint) accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et d'une justification d'appartenance au collège dans lequel il se présente, mentionnant l'établissement de rattachement pour chaque candidat et, le cas échéant, d'une profession de foi de la liste adressés par courrier recommandé au Président de l'établissement (Hôtel à Projets, 8 cours des humanités, 93322 Aubervilliers Cedex}, ou déposés auprès du président de l'établissement, et permettant une réception au moins quinze jours francs avant la tenue du scrutin soit le mercredi 29 novembre 2023 avant 12h00, le cachet de la poste ou le récépissé faisant foi.
Mode de scrutin
Selon la circulaire électorale, les élections par le corps électoral ont lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste.
En cas d’égalité des restes entre plusieurs listes, et lorsque le nombre de sièges encore à attribuer est inférieur au nombre de listes concernées, il est procédé au tirage au sort entre ces listes. Le panachage n’est pas admis. Le corps électoral est constitué de grands électeurs, à raison de trois par établissement membre. La désignation ou l'élection des grands électeurs est organisée par chaque établissement membre sous leur responsabilité et selon des modalités qui lui sont propres.