Mise en ligne des Cahiers de doléances du Grand débat national : lancement de la phase opérationnelle du projet
Conformément à la résolution du 11 mars 2025 de l’Assemblée nationale, les cahiers de doléances, rédigés par plus de 200 000 citoyens dans plus de 17 000 communes lors du mouvement des Gilets jaunes et du Grand Débat national qui s’en est suivi, vont entrer dans une nouvelle phase, celle de leur mise en ligne pour l’ensemble des publics d’ici 2027 et de leur valorisation scientifique.
À l’issue de plusieurs mois de travaux conduits par le groupe de travail mis en place par le ministère des relations avec le Parlement, composé de parlementaires et d’experts, appuyés par la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), ce chantier emblématique des enjeux démocratiques et scientifiques a été confié par le Premier ministre au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et à l’établissement public Campus Condorcet. Au-delà de l’ouverture des données, ce projet vise à faire des cahiers de doléances un patrimoine pérenne accessible à toutes et tous. Il constituera un lien entre la recherche et les citoyens pour nourrir l’action publique.
Une feuille de route nationale
Pour permettre leur consultation par le grand public et leur exploitation à des fins de recherche, le Gouvernement a ouvert l’accès aux archives du Grand Débat national, dans lesquelles figurent les cahiers de doléances conservés dans leur version originale dans les archives départementales et sous forme numérisée aux Archives nationales. Désormais, toute personne qui le souhaite peut librement consulter ces documents et en obtenir la reproduction. Cette ouverture a été rendue possible grâce à une dérogation générale prévue par le code du patrimoine, mise en œuvre par un arrêté co-signé par le Premier ministre et la ministre de la Culture le 29 avril 2025.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a ensuite mis en place un groupe de travail transpartisan réunissant des parlementaires, des sénateurs, des membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants d’associations d’élus locaux. Ce groupe, appuyé par la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), notamment le Centre interministériel de la Participation citoyenne, avait pour mission de formuler des recommandations sur les modalités techniques, juridiques et financières de la mise à disposition de ces cahiers. L’objectif était d’élaborer une feuille de route opérationnelle permettant la mise en ligne rapide de l’ensemble des cahiers citoyens.
Ont été associés à ces travaux le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, le Campus Condorcet, le ministère de la Culture et notamment le Service interministériel des Archives de France. Le groupe de travail a également bénéficié de l’expertise d’un membre du Conseil d’État sur les enjeux juridiques.
Le groupe de travail a confirmé le choix du projet porté par le Campus Condorcet, en partenariat avec les infrastructures de la recherche publique, pour assurer la mise en ligne et la valorisation scientifique des cahiers de doléances, sur la base d’un dispositif de publicisation robuste et efficient, en capacité de pleinement répondre à l’exigence démocratique et scientifique du projet.
« La mise en ligne des cahiers de doléances constitue une étape importante pour notre démocratie. En rendant accessible cette expression issue de centaines de milliers de contributions, nous reconnaissons pleinement la place de la participation citoyenne dans le débat public et la construction de l’action publique. Ce projet est aussi le fruit d’un travail collectif exemplaire, associant parlementaires, experts, élus, collectifs citoyens et administrations, dont je tiens à saluer l’engagement sous l’égide du ministre chargé des relations avec le Parlement. » Grégoire Tirot, responsable de l’animation du groupe de travail, Chef du service Innovation et Participation citoyenne à la Direction interministérielle de la transformation publique.
Le choix ambitieux d'une solution portée par la recherche publique
Pour poser les fondations de ce chantier de numérisation, d’anonymisation et de structuration des contenus dans une plateforme dédiée, Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, avait confié à Pierre-Paul Zalio, président du Campus Condorcet, une mission visant à préconiser des solutions opérationnelles à la hauteur des aspirations démocratiques et scientifiques exprimées dans cette résolution. Le rapport qui lui a été remis le 21 juillet 2025 a servi de base à la construction de la proposition formulée par le Campus Condorcet.
Le choix qui est fait aujourd’hui de confier la conception de cette plateforme au Campus Condorcet est un signal de confiance adressé à cet établissement pour son expertise et sa capacité d’impulsion dans les domaines des infrastructures d’analyse numérique et de structuration des savoirs et, plus globalement, à la recherche publique en sciences humaines et sociales, qui se positionne au croisement d’une logique patrimoniale relevant des archives, des préoccupations citoyennes et de la construction de modèles de recherche participatifs et innovants.
Ce choix répond également aux attentes exprimées par les collectifs citoyens et plusieurs parlementaires, pour lesquels le recours à la recherche publique constitue une garantie d’indépendance, de transparence et de rigueur dans le traitement de ce corpus sensible.
« La mise en ligne des cahiers de doléances est une étape importante de franchie pour constituer un patrimoine accessible au plus grand nombre, tout en offrant à la recherche un corpus exceptionnel d’analyse de la parole citoyenne. Nous saluons l’implication du Campus Condorcet, dont l’expertise permet de concrétiser ce projet ambitieux, à la croisée des enjeux archivistiques, scientifiques et démocratiques. Ce projet illustre la capacité de la recherche publique à développer des outils innovants au service de la société. » Jean-Luc Moullet, directeur général de la recherche et de l’innovation (ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace).
Une méthode progressive et innovante pour traiter et ouvrir le corpus
L’exploitation des 20 000 cahiers de doléances revêt un double enjeu pour la recherche publique : elle permet à la fois d’analyser ce corpus exceptionnel de prises de parole citoyenne, et de développer de nouveaux outils et méthodes pour les grandes infrastructures numériques, notamment grâce aux technologies d’intelligence artificielle.
Concrètement, le projet repose sur la mise en place d’une chaîne de traitement complète, permettant :
- la transcription par intelligence artificielle des cahiers numérisés ;
- l’anonymisation automatique des données personnelles et leur vérification ;
- la mise en ligne sur une plateforme ouverte au public.
Le déploiement se fera de manière progressive. Une phase de preuve de concept (POC), sur un échantillon représentatif, permettra de valider les choix méthodologiques et techniques, pour déboucher en 2027 sur une phase d’industrialisation visant à traiter l’ensemble du corpus.
Le suivi du projet est assuré par un comité de pilotage composé des administrations de l’État concernées, ainsi que de deux représentants du Parlement (un député et un sénateur), un maire, et un représentant du CESE. Ce comité a vocation à se réunir tous les deux mois. Un comité scientifique et citoyen veillera, en outre, à préfigurer les besoins de la recherche et les attentes des publics.
« Le Campus Condorcet a été conçu comme une infrastructure au service des sciences humaines et sociales à l’échelle nationale. Ce projet en est une illustration concrète : il mobilise des compétences scientifiques et techniques pour traiter un corpus inédit, dans un cadre exigeant. Notre rôle est de porter des projets innovants et utiles au débat public. » Pierre-Paul Zalio, président du Campus Condorcet.
Retrouvez le communiqué de presse sur le site Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/mise-en-ligne-des-cahiers-de-doleances-du-grand-debat-national-lancement-de-la-phase-operationnelle-101263