Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) face à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD)

Les dix-sept (17) Objectifs de Développement Durable (ODD), établis par l’ONU en 2015 avec une cible de mise en œuvre d’ici 2030, servent de plan d’action mondial visant à améliorer la vie des populations du monde entier. Ces objectifs soulignent l’importance du développement durable, qui intègre les objectifs sociaux, environnementaux et économiques, garantissant que les besoins actuels soient satisfaits sans compromettre les générations futures.

Le rôle des Institutions Supérieures de contrôle des Finances Publiques (ISC) est crucial dans ce contexte, notamment au Sénégal, où des réformes sont nécessaires pour renforcer la transparence et la gouvernance. Cette thèse explore l’implication des ISC dans la mise en œuvre des ODD en se concentrant sur les Finances Publiques Vertes et l’atténuation du changement climatique. Elle évalue l’état de préparation de onze (11) ISC d’une part, et évalue le budget vert du Sénégal à l’aide de diverses méthodologies.

Les Institutions concernées sont celles du Sénégal, de la France, de la RDC, de l’Algérie, du Togo, du Burkina Faso, de Madagascar, du Soudan, du Canada, le Royaume du Maroc, et de la Cour des comptes de l’UEMOA.

L’évolution de la coopération au développement met en évidence la nécessité de partenariats pour lutter contre le sous-développement, tandis que la transition des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) vers les ODD souligne l’importance de la reddition de comptes et de la gouvernance. Malgré les défis, le gouvernement sénégalais s’est engagé à aligner ses politiques sur les ODD, même si des obstacles importants subsistent. Les ISC jouent un rôle crucial dans la gouvernance et la lutte contre la corruption en Afrique, notamment dans le contexte des Objectifs de développement durable (ODD).

Pour maintenir leur indépendance, il est nécessaire que les ISC disposent de ressources adéquates et suffisantes pour auditer efficacement les ODD et lutter contre la corruption. Cependant, malgré certains progrès, de nombreuses ISC africaines en sont encore aux premiers stades de l’intégration des ODD dans leurs activités, 36,4 % seulement d’entre elles disposant de cadres juridiques solides. La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité d’institutions résilientes, les ISC ayant besoin de personnel qualifié et de contrôles internes solides pour soutenir l’Agenda 2030 des Nations Unies. Des pays comme le Maroc et le Burkina Faso font preuve de bonnes pratiques, mais dans l’ensemble, il existe un besoin urgent de réformes et d’une meilleure coordination entre les parties prenantes.

Le processus d’alignement mené par le ministère de l’économie du plan et de la coopération du Sénégal a été jugé insuffisant, manquant d’engagement de la société civile et du secteur privé. En outre, l’OCDE a aussi noté des lacunes dans la gouvernance et la prestation de services publics, soulignant la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités et d’une décentralisation efficace. Les réformes structurelles dans le cadre du PSE ont été limitées, nécessitant une stratégie à long terme pour le développement durable et une organisation permanente pour superviser la mise en œuvre des ODD.
En outre, le changement climatique pose des défis importants, et les ISC peuvent y contribuer en effectuant des audits environnementaux et en promouvant des pratiques durables. Le Sénégal, confronté à des défis budgétaires, étudie la budgétisation verte pour aligner ses politiques financières sur les objectifs climatiques, mais doit encore améliorer ses systèmes de gestion des finances publiques.

Les programmes de développement des Nations Unies nécessitent la pleine participation des autorités publiques et des parties prenantes pour une mise en œuvre réussie. D’ailleurs, au Sénégal, l’ISC qu’elle avait critiqué l’alignement des ODD sur les contextes nationaux par le gouvernement, soulignant les chevauchements entre ministères et la participation insuffisante des parties prenantes.

Thèse réalisée sous la direction de : 

• M. Ahmadou Aly Mbaye, Professeur titulaire d'économie, ancien Recteur de l'UCAD, 
• M. Philippe Barbet, Professeur émérite en économie à l'université Sorbonne Paris Nord,
• M. Robin Degron, Magistrat à la Cour des comptes de Paris, Professeur Associé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Membres du jury : 

• M. Rakotondramihamina JEAN DE DIEU, Premier Président de la Cour des comptes de Madagascar, examinateur,

• M. Aliou NIANE, Président de la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes du Sénégal, examinateur,
• Mme Nathalie REY, Maitresse de conférences, à l'université Sorbonne Paris Nord, examinatrice,
• M. El Hadj A.Aziz NDIAYE Directeur de l'UFR SEG, université Gaston Berger de Saint-Louis, rapporteur
• M. Mohamed Ben Omar NDIAYE, Président du jury, Professeur titulaire d'économie, à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Directeur de l'Institut des politiques publiques et du laboratoire d'analyse des politiques de développement,
• M. Bertrand CANDELON, Expert au Fonds Monétaire International (FMI), Professeur d'économie à l'université catholique de Louvain en Belgique, Rapporteur,
• M. Babacar SENE, Professeur titulaire, et Conseiller Technique du Ministre sénégalais de l'Économie du plan et de la coopération ,  Rapporteur.
• Mme Fatou Diop SALL professeure titulaire en gestion à l'UCAD, examinatrice.