Un.e Chargé.e des affaires juridiques

Rejoindre le Campus Condorcet, c’est intégrer un établissement public national de coopération en plein essor, au cœur des transformations de l’enseignement supérieur et de la recherche et du territoire de Seine-Saint-Denis.

Le Campus Condorcet est la plus grande communauté de chercheurs et étudiants de sciences humaines et sociales de France, réunissant 11 institutions d’excellence (EHESS, EPHE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, etc.), 12 000 chercheurs, doctorants et étudiants et 116 unités, structures, réseaux et projets de recherche.  Notre ambition ? Faire des sciences humaines et sociales un fer de lance des réponses à apporter aux grands défis sociétaux du XXIe siècle (climat, démographie, inégalités, numérique, etc.).

Le poste offre une exposition directe aux enjeux stratégiques de l’établissement (immobilier et services, développement numérique, gouvernance, innovation, partenariats), avec une large autonomie, des dossiers à forte valeur ajoutée et un rôle de conseil juridique reconnu et attendu par les directions et les établissements membres.

Organisation à taille humaine (une communauté de 150 collaborateurs), le Campus Condorcet constitue un cadre idéal pour des juristes confirmé·es souhaitant approfondir leur expertise et s’engager dans des projets innovants, élargir leur champ d’intervention et accélérer leur développement professionnel, tout en contribuant concrètement à une mission de service public à fort impact.

Rattaché·e à la direction des affaires générales, vous serez chargé de sécuriser et d’accompagner juridiquement le développement du campus.

La direction des affaires générales, composée de 5 agents, assure la sécurisation juridique des activités de l’établissement, en garantissant la conformité des actes et des montages juridiques, le pilotage de la commande publique, l’accompagnement des projets structurants et la maîtrise des risques juridiques du Campus Condorcet.

Vous gérez en autonomie un portefeuille de dossiers juridiques stratégiques et intervenez en conseil auprès des directions opérationnelles de l’EPCC ainsi que, le cas échéant pour les questions juridiques à forte valeur ajoutée, pour les établissements membres de l’EPCC.

Vous êtes à la fois juriste expert·e, partenaire de confiance dans la conduite des projets et force de proposition.

Conseil juridique & sécurisation des projets

• A titre principal, accompagner le développement des activités de l’établissement en droit public dans ses différentes branches (commande publique, propriété publique, police administrative, montages contractuels) ;
• Par ailleurs, intervenir juridiquement sur les sujets liés au droit du numérique, à la protection des données (RGPD), au droit des archives et à la propriété intellectuelle ;
• Identifier et évaluer les risques juridiques, proposer des solutions opérationnelles et sécuriser les décisions.

Appui stratégique aux directions de l’EPCC

• Contribuer à l’élaboration et à la robustesse des actes et montages juridiques, en particulier ceux qui sont nécessaires à la mise en œuvre des projets structurants de l’EPCC ;
• Rédiger notes d’analyse, clauses contractuelles, procédures et autres documents juridiques nécessaires à l’accomplissement de l’activité des directions ;
• Participer à la structuration et à la diffusion d’une culture juridique partagée par les différentes directions de l’établissement public.

Précontentieux, contentieux & conformité

• Contribuer à la définition et la mise en œuvre de la stratégie contentieuse de l’EPCC, élaborer les documents précontentieux et les mémoires contentieux, suivre les procédures et décisions de justice, préparer les réponses aux différents recours administratifs adressés à l’EPCC ;
• Accompagner à la conformité juridique les directions de l’EPCC ainsi que les établissements membres en matière de respect du RGPD ;
• Participer à la sécurisation juridique des processus électoraux de l’établissement.

Veille & expertise

• Enrichir et structurer les outils juridiques internes (clausier, modèles de convention, fonds documentaire, notes thématiques, etc. ) ;
• Assurer une veille juridique sur les sujets d’intérêt pour l’activité du Campus ;
• Contribuer au suivi des dossiers d’assurances.

L’établissement public Campus Condorcet recrute un·e chargé·e des affaires juridiques pour rejoindre un établissement public qui dispose d’une feuille de route ambitieuse, au cœur des grandes transformations de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous occupez un poste à forte valeur ajoutée, mêlant conseil juridique (expertise en droit public dans toutes ses branches et droit du numérique), sécurisation des décisions et accompagnement de projets stratégiques et innovants, avec une large autonomie et une exposition à la gouvernance de l’établissement. Cette fonction s’adresse à des juristes confirmé·es souhaitant consolider leur expertise, élargir leur périmètre d’intervention et accélérer leur trajectoire professionnelle dans un environnement intellectuellement stimulant.

Catégorie A – Ingénieur.e d’études (IGE titulaire) ou CDD de 3 ans renouvelable
Rémunération selon profil et expérience
Télétravail possible