Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, la représentation du personnel au sein de l’établissement public Campus Condorcet est assurée au sein de deux instances : le Comité sociale d’administration de l’établissement (CSAE) et la Commission Consultative Paritaire (CCP).
- Le CSAE
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La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les attributions du CSAE
Les résultats des élections de décembre 2022
- Nombre d’électeurs inscrits : 103
- Nombre de votants : 53
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de voix obtenues par les listes en présence :
- UNSA Education : 11
- Sgen-CFDT : 15
- CGDT-FERC-SUP, SNTRS-CGT, SUD RECHERCHE EPST : 22
- FO ESR : 2
Les représentants du personnel
UNSA Education
- Titulaire : André Cristo
- Suppléant : Pascal Courault
Sgen-CFDT
- Titulaire : Elsa Nathan
- Suppléant :
CGT-FERC-SUP, SNTRS-CGT, SUD-Recherche EPST
- Titulaires : Céline Barbillon et Christine Aubrée
- Suppléants : Emmanuelle Pierron et Thibault Lozinguez
- La CCP
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La commission consultative paritaire est une instance consultative au sein de laquelle sont examinées certaines décisions individuelles relatives à la situation professionnelle des contractuels (contrat Campus et Rectorat). Par ailleurs, elle peut aussi se constituer en matière disciplinaire : la formation au sein de la Commission Consultative Partitaire siège alors en conseil de discipline.
Les attributions de la CCP
Les résultats des élections de décembre 2022
Catégorie A
- Nombre d’électeurs : 40
- Nombre de votants : 18
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de voix obtenues par les listes en présence :
- UNSA Education : 2
- Sgen-CFDT : 8
- CGDT-FERC-SUP, SNTRS-CGT, SUD RECHERCHE EPST : 8
Catégorie B
- Nombre d’électeurs : 7
- Nombre de votants : 7
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de voix obtenues par les listes en présence :
- UNSA Education : 1
- Sgen-CFDT : 1
- CGDT-FERC-SUP, SNTRS-CGT, SUD RECHERCHE EPST : 4
Catégorie C
- Nombre d’électeurs : 2
- Nombre de votants : 0
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de voix obtenues par les listes en présence :
- UNSA Education : 0
- Sgen-CFDT : 0
- CGDT-FERC-SUP, SNTRS-CGT, SUD RECHERCHE EPST : 0
Les représentants du personnel
Pour la catégorie A
- Titulaire : Céline Barbillon
- Suppléant : Mariéva Chalvin
Pour la catégorie B
- Titulaire : Cécile Dauvergne
- Suppléant : Aucun représentant
Pour la catégorie C
- Titulaire : Aucun représentant
- Suppléant : Aucun représentant
Les représentants de l’établissement
Membre de droit : Pierre Paul Zalio, président
Pour la catégorie A- Titulaire : François Tavernier
- Suppléant : Stéphanie Groudiev
Pour la catégorie B
- Titulaire : François Tavernier
- Suppléant : Joocelyn Daunis
Pour contacter les représentants du personnel : representants-personnel(chez)campus-condorcet.fr